Nos publications

13 avril 2026

Code des douanes national : le millésime 2026
Lire l’article : Code des douanes national : le millésime 2026
7 décembre 2025

Les actes du XVIIe colloque
Lire l’article : Les actes du XVIIe colloque
21 janvier 2025

Produits contrôlés et sanctions économiques – Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur
Lire l’article : Produits contrôlés et sanctions économiques – Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur
23 août 2023

New publication : a military or a dual use good
Lire l’article : New publication : a military or a dual use good
10 mai 2023

Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou autorisation d’importation
Lire l’article : Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou autorisation d’importation
14 avril 2022

Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022
Lire l’article : Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022
4 octobre 2017

Résultats de l’étude sur l’automatisation des données des déclarations en douane
Lire l’article : Résultats de l’étude sur l’automatisation des données des déclarations en douane
10 mars 2017

Supply-chain : protéger l’entreprise face aux attaques cyber-criminelles
Lire l’article : Supply-chain : protéger l’entreprise face aux attaques cyber-criminelles
17 janvier 2017

Autoliquidation de la TVA à l’importation
Lire l’article : Autoliquidation de la TVA à l’importation
12 mai 2016

Journal du Parlement européen – Article sur le Cercle Collin de Sussy
Lire l’article : Journal du Parlement européen – Article sur le Cercle Collin de Sussy