Organisation

Organigramme

Président : Marc TERTRAIS
Président fondateur : Jean-Paul BOUQUIN
Président d’honneur : Florian COLAS, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects
 
BUREAU
Président : Marc TERTRAIS
Vice-Présidente : Sophie DUMON KAPPE
Vice-Président : Benoit DESCAMP
Secrétaire Général : Fabien FOUCAULT
Trésorier : Alexandre CELSE
 
CONSEIL MEMBRES DE DROIT :
Jean-Paul BOUQUIN, Francis DELEMOTTE, Hélène MICHARD, Jean-Marie SALVA, Maurice SANCIAUME, Marc TERTRAIS, Jean THOMASSET.
 
MEMBRES ÉLUS :
Clément BASCOUL, Marc BROCARDI, Alexandre CELSE, Odile COURJON, Evguenia DEREVIANKINE, Benoit DESCAMP, Sophie DUMON KAPPE, Juan ESTREYER, Fabien FOUCAULT, Alain GRONIER, François MION, Karen POUJADE.

Règlement intérieur

ART. 1er – L’Adhésion

  1. Les demandes d’adhésion peuvent être présentées directement par les candidats ou par leur(s) parrain(s).
  2. Elles sont examinées en premier lieu par les membres fondateurs puis par le Bureau qui les soumet, au moment qu’il juge opportun, au Conseil d’Administration, lequel prend une décision en dernier ressort.
  3. Lorsqu’une demande d’adhésion fait l’objet d’un veto d’un ou plusieurs membres fondateurs, le Bureau en informe, s’il le juge utile, le Conseil d’Administration qui n’a pas à se prononcer dans ce cas puisqu’il n’est pas habilité à prendre une décision contraire.
  4. Dans tous les cas, les postulants sont informés par lettre de la suite donnée à leurs demandes.
  5. L’Association n’est pas tenue de donner les raisons pour lesquelles une candidature a été repoussée.
  6. Les membres fondateurs n’ont pas a rendre compte des raisons pour lesquelles ils ont estimé devoir écarter un candidat, ni à préciser si une telle décision fait suite au veto de l’un ou de plusieurs d’entre eux.

ART. 2 – Les demandes d’adhésion

  1. Le postulant précise dans sa demande d’adhésion les raisons pour lesquelles il souhaite adhérer à l’Association Collin de Sussy, quels avantages il pense pouvoir tirer de sa participation aux activités de l’Association, quels pourront être la nature, la valeur et l’intérêt de sa contribution à ses travaux.
  2. Il joint à sa demande un C.V. détaillé.
  3. Il s’engage solennellement et sans réserve à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

ART. 3 – Les adhérents

Les adhérents à l’Association Collin de Sussy se répartissent en plusieurs collèges :
A) Les Membres actifs comprennent (article 5 des statuts) :

  1. Les fondateurs : Huit membres anciens élèves de l’END : ils sont les seuls à disposer d’un droit de veto sur toutes les décisions du Bureau et du Conseil d’Administration et à pouvoir s’opposer sans justification à une candidature nouvelle.
  2. Les anciens fonctionnaires des douanes (cadre A) autres que les fondateurs et les fonctionnaires des douanes en position de détachement ou de disponibilité.
  3. Les Juristes et autres spécialistes du droit douanier et fiscal tels que les avocats, les conseils, les universitaires notamment.
  4. Les professionnels spécialistes de la réglementation douanière et des opérations de commerce international, cadres d’entreprises privées ou publiques en activité ou non.
    B) Les membres honoraires (article 8 des statuts).
    C) Les correspondants français ou étrangers. Ce sont des professionnels, fonctionnaires ou cadres du secteur privé qui, bien que ne pouvant faire acte de candidature au titre des articles 6 et 8 des Statuts, n’entrent dans aucune des catégories précédentes mais s’intéressent à l’association et souhaitent participer à ses travaux et peuvent lui être utiles. tant et les Statuts ne prévoient pas la possibilité d’admettre des membres à ce titre.

ART. 4 – Obligations des membres de l’association

  1. L’Association, qui est essentiellement un groupement d’anciens fonctionnaires des douanes, anciens élèves de l’END, a pour ambition de jouer un rôle actif dans les relations entre la DGDDI et les entreprises qui ont des contacts avec cette administration pour des raisons professionnelles et en raison de leur activité.
  2. Pour remplir la mission qu’elle s’est fixée, l’Association Collin de Sussy mène ou suscite des travaux de réflexion, de recherches et des études portant sur le droit douanier et la réglementation douanière et fiscale, tant au niveau national que communautaire.
  3. Les travaux de l’Association sont réalisés dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres et de toutes les entreprises parties prenantes au commerce extérieur ainsi que des Administrations concernées.
  4. Tous les membres de l’Association sont adhérents à titre personnel et intuitu personae.
    L’adhésion de personnes morales est exclue (article 2 -1 des Statuts). Aucun adhérent ne peut prétendre être le représentant au sein de l’Association, de l’entreprise ou de l’organisme quel qu’il soit, dont il fait partie, qui l’emploie ou qu’il dirige.
  5. Dès son admission dans l’Association, chaque adhérent s’engage à ne pas chercher à tirer profit des travaux de l’Association Collin de Sussy à son avantage personnel ou à celui de l’entreprise ou de l’organisme professionnel dont il fait partie. Il ne doit en aucun cas utiliser sous son nom ou permettre à qui que ce soit d’utiliser les travaux, recherches et études menés par l’Association Collin de Sussy ou les informations recueillies au sein de l’Association (sauf si celles-ci sont du domaine public) sans l’accord des instances dirigeantes de l’Association Collin de Sussy qui peuvent alors exiger que référence soit faite à l’Association notamment s’il s’agit d’articles de presse ou de toutes autres publications destinées à une diffusion publique ou privée.
  6. En cas de litige le Bureau et les membres fondateurs s’érigent en Conseil de discipline pour prendre les directives qui s’imposent et notamment faire comparaître un adhérent dont le comportement est jugé incompatible avec les Statuts.
  7. Un adhérent à la charge duquel des manquements graves sont relevés, peut être exclu après avoir été entendu par le Conseil de discipline, à moins qu’il ne présente sa démission et que celle-ci soit acceptée par le Conseil.
  8. La décision d’exclusion prise par le Conseil de discipline est notifiée par lettre recommandée à l’adhérent auquel elle s’applique. Cette lettre fait référence à la séance du Conseil de discipline au cours de laquelle l’adhérent a été entendu, a pu présenter sa défense et entendre les raisons pour lesquelles l’Association estime ne plus pouvoir le compter parmi ses membres, mais il n’est pas délivré de procès-verbal de cette séance.

ART. 5 – Le fonctionnement de l’association

  1. Le collège des fondateurs se réunit au moins une fois par an pour définir les grandes lignes de l’activité de l’Association pour les mois à venir et s’il y a lieu, donner son avis sur certaines orientations ou décisions présentées par le Conseil d’Administration et le Bureau, ainsi que sur les demandes d’adhésion. A cette occasion, sont également mises en forme éventuellement, les modifications aux Statuts et au règlement intérieur avant présentation à l’Assemblée Générale.
  2. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois au cours des 1er, 2ème et 4ème trimestres de chaque année, avant chaque réunion du Conseil d’Administration et avant l’Assemblée Générale annuelle.
  3. Le Bureau se réunit à l’initiative de l’un de ses membres avec l’accord du Président (ou du Vice-Président) qui fixe l’ordre du jour. Le secrétaire est chargé de la convocation.
  4. Le Conseil d’Administration se réunit dans les conditions fixées à l’article 14 des Statuts.

ART. 6 – Les cotisations

Les adhérents doivent faire parvenir leurs cotisations au secrétariat dès le début de l’année. En principe le montant de la cotisation reste fixe d’année en année. En cas de modification, les adhérents sont avertis immédiatement après l’Assemblée Générale annuelle au cours de laquelle la modification a été décidée. Tout adhérent qui n’a pas réglé sa cotisation avant le 1er Mars de l’année est considéré comme démissionnaire si après un rappel par courrier ordinaire, il ne se met pas immédiatement en règle. Notification de son exclusion lui est alors adressée par lettre recommandée avant le 31 mars.

ART. 7 – Les dépenses et frais divers

Tout membre de l’Association qui engage des frais pour le compte de l’Association Collin de Sussy peut prétendre à remboursement intégral sur justificatif. Avant engagement des dépenses, sauf pour de très petites sommes et à l’exception des cas de force majeure, le Vice-Président et le Trésorier doivent être informés et donner leur accord explicite, si possible par écrit, éventuellement au vu d’un devis.