8h30 Accueil
9h30 Introduction : Présentation du contexte et des enjeux
Marc TERTRAIS Président et membre fondateur du Cercle Collin de Sussy,
Directeur Général, MT Conseil
Guillaume VANDERHEDEN Sous Directeur Direction Générale des Douanes et Droits indirects
Laurent LIVOLSI Professeur en sciences de gestion, Université Aix-Marseille
- Les flux d’import/export ne concernent pas uniquement des marchandises physiques, mais aussi des biens et droits immatériels.
- Les biens et droits immatériels sont très nombreux (marque, dessin, logiciels, licences, dessins industriels, NFT…) et ont des caractéristiques distinctes (transfert instantané, absence de support physique, difficulté d’évaluation).
- Ils représentent une part croissante de la valeur des marchandises. La transformation numérique impacte de plus en plus le commerce international, rendant les processus traditionnels obsolètes.
- La chaîne de valeur est bouleversée.
L’objectif de la conférence est de réfléchir à des solutions de modernisation de la réglementation et des pratiques douanières face à ces défis.
10h30 TABLE RONDE 1 :
L’EVALUATION EN DOUANE DES ACTIFS IMMATÉRIELS CONFORME A LA CHAINE DE VALEUR
Les actifs immatériels sont pris en compte de manière disparate et souvent incohérente alors qu’ils jouent un rôle de plus en plus important dans les chaînes de valeur modernes.
Coordinateur : Laurent LIVOLSI
Intervenants :
- Yann AMBACH, DGDDI
- Géraldine JARLEGANT, Directrice Douane et Compliance Chanel
- OMD
- Directeur Général INPI
Une prise en compte disparate des actifs immatériels par la valeur en douane
a. Des actifs immatériels taxés comme accessoire de la marchandise physique :
- Droits immatériels (brevet, marques, droits d’auteurs) : Certains « droits » incorporels sont déjà des compléments des marchandises et entrent dans la valeur taxable de ces dernières (article 71 CDU : Marques et brevets, dessins … Redevances taxées (critères, ajustements, régularisation de fin d’année …)
- Prestations intellectuel (design, plan …)
b. Des immatériels schizophrènes (taxés comme accessoires de la marchandise ou non taxés en tant que prestations de service) : les logiciels et technologie numérique
c. Des immatériels ignorés de la matière douanière : les actifs numériques
Vers un alignement des règlementations et pratiques douanières sur la transformation des chaînes de valeur ?
Le Moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques a-t-il toujours sa place?
Identification systématique : Introduction d’obligations déclaratives pour les immatériels
Documentation des coûts : Exiger des contrats ou factures pour attester de leur valeur réelle.
Estimation basée sur des modèles : Recourir à des bases de données ou à des comparables pour évaluer les biens immatériels
Mise à jour des systèmes numériques pour inclure des champs dédiés aux biens immatériels dans les déclarations
L’immatériel pris en compte dans la valeur en douane nécessite de tracer une frontière car le lien peut être trop distendu entre un bien physique et un actif immatériel, voir inexistant.
Mais alors, ne faut-il pas une autonomie complète du droit douanier de l’immatériel?
12h00 Débats avec la salle
12h30 Déjeuner
14h00 TABLE RONDE 2 :
LES ACTIFS IMMATÉRIELS EN TANT QU’OBJETS DE COMMERCE AUTONOMES : UNE NOUVELLE FRONTIÈRE POUR LA DOUANE?
Les actifs immatériels sont des objets de commerce autonomes. Les politiques et réglementations douanières peuvent-elles s’adapter ou faut-il les révolutionner en créant une taxation autonome?
Coordinateur : Fabien Foucault
Intervenants :
- Xavier SALERIE, SGDSN
- Arnaud DEVIENNE, SBDU
- Florian SIMONNEAU, DGDDI
- IGF
- OCDE
- Thierry BAERT, Directeur Fiscal Canal +
- Alexia SCOTT, Directrice Fiscal Groupe, L’Oréal
Vers une adaptation des politiques et règlementations douanières ?
Vers une définition élargie des « marchandises », fondement du droit douanier, pour y intégrer les actifs immatériels ?
Les immatériels déjà objets autonomes contrôlés par la douane : les BDU
L’exemple des « actifs incorporels difficiles à évaluer » dans la règlementation fiscale des prix de transfert
Traçabilité numérique : Exploiter la blockchain et les bases de données pour suivre les transactions immatérielles (notamment NFT).
Vers une taxation autonome?
Appliquer des droits d’importation sur les services numériques ou redevances ?
Vers la création de codes douaniers pour les biens immatériels ?
Une nécessaire harmonisation des normes mondiales
Adopter un modèle fiscal basé sur la consommation, comme la TVA sur les services numériques ?
Impliquer les entreprises technologiques dans la création d’outils conformes et efficaces.
15h30 Débats avec la salle
15h45 TABLE RONDE 3 : LE NUMERIQUE: ENJEUX ET OUTILS DOUANIERS
La déclaration en douane dématérialisée et le Data hub vont bouleverser les pratiques et nécessiteront la gestion et la sécurisation des données
Coordinateur : Alexandre CELSE
Intervenants :
- Zahouani SAADAOUI, Chef unité B1.002 DG Taxud, Commission Européenne (MT)
- DGDDI
- Pascale AUDOUIN, Directrice douane et Export Control Michelin
- Fabien VIMONT, Directeur Sécurité Sureté, DHL Express
- Un expert en sécurité informatique et cybercriminalité
Douane de demain : la déclaration dématérialisée et le Data Hub
Déclaration remplacée par un accès aux données
L’IA au service de la douane dans ses rôles d’information, de conseil, de contrôle…
Les contrôles : réglementation spécifique ; les opérateurs seront prévenus ? formalités ? preuve ? droits de la défense ?
Application mobile « Transaction » : présentation et objectifs. Quelles garanties pour l’opérateur ?
Gestion et sécurisation des données
L’IA pour la gestion et sécurisation des données ?
La block chain pour la traçabilité :
Enregistrement sécurisé des données douanières
Signature électronique : Remplacement des validations papier par des mécanismes numériques fiables?
Comment gérer et sécuriser les échanges de données RDE / opérateurs / douane
Avantages attendus pour les opérateurs :
Réduction des délais et des coûts administratifs ?
Amélioration de la conformité et de la traçabilité ?
Contribution à la durabilité environnementale (réduction de l’utilisation de papier) ?
17h15 Débats avec la salle
17h30 Discours de clôture
Jean-Paul Bouquin, Avocat au Barreau de Paris, Président fondateur du Cercle Collin de Sussy
18h00 Clôture du colloque