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• 21/01/2025

  Produits contrôlés et sanctions économiques - Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur

  Produits contrôlés et sanctions économiques Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des...
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• 23/08/2023

  New publication : a military or a dual use good

  NEW PUBLICATION :    A military or a dual use good Exemptions form the requirement for an export licence or import authorization : one...
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• 10/05/2023

  Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation

  Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation...
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• 14/04/2022

  Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022

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• 04/10/2017

  Résultats de l'étude sur l'automatisation des données des déclarations en douane

    Chers membres,   La société Airbus vous remercie de votre active participation sur le niveau...
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• 10/03/2017

  Supply-chain : protéger l'entreprise face aux attaques cyber-criminelles

  A l'occasion du Salon SITL, François Beaufils membre de notre association a publié un article dans le magazine "Supply Chain" sur le...
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• 17/01/2017

  AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION

  Maître Odile Courjon, membre de notre association, a publié un article sur l'autoliquidation de la TVA à...
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• 12/05/2016

  Journal du Parlement européen - Article sur le Cercle Collin de Sussy

  Le Cercle Collin de Sussy est publié dans le Journal du Parlement Européen dans un numéro exceptionnel consacré à...
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