NEW PUBLICATION :
A military or a dual use good
Exemptions form the requirement for an export licence or import authorization : one same battle but not on equal terms
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23/08/2023
New publication : a military or a dual use good
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23/08/2023
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10/05/2023
Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation
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14/04/2022
Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022
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04/10/2017
Résultats de l'étude sur l'automatisation des données des déclarations en douane
Chers membres, La société Airbus vous remercie de votre active participation sur le niveau...
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10/03/2017
Supply-chain : protéger l'entreprise face aux attaques cyber-criminelles
A l'occasion du Salon SITL, François Beaufils membre de notre association a publié un article dans le magazine "Supply Chain" sur le...
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17/01/2017
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION
Maître Odile Courjon, membre de notre association, a publié un article sur l'autoliquidation de la TVA à...
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12/05/2016
Journal du Parlement européen - Article sur le Cercle Collin de Sussy
Le Cercle Collin de Sussy est publié dans le Journal du Parlement Européen dans un numéro exceptionnel consacré à...